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Taxe d'apprentissage

Par Fanny Lopez, publié le vendredi 17 mars 2023 05:56 - Mis à jour le vendredi 17 mars 2023 06:13
Taxe Apprentissage

Contribuez au maintien comme au développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation des professionnels des métiers de la mer sur notre territoire !

Nous avons le plaisir de vous informer que nous restons habilités à percevoir le solde de la Taxe d'Apprentissage. Vous pouvez ainsi verser à l'établissement Paul Bousquet une partie ou l'intégralité des 13% de votre Taxe d'Apprentissage.

A partir de 2023, une seule et unique démarche :
SOLTéA, la nouvelle plateforme de répartition
du solde de la taxe d'apprentissage.

SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage en toute neutralité et transparence.

La démarche à suivre :

  1. Calculez le montant dû au titre de la masse salariale.
  2. Déclarez et payez ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN.
  3. Connectez-vous à la plateforme SOLTéA : soltea.gouv.fr
  4. Sélectionnez dans la barre de recherche : l’établissement Paul Bousquet OU renseignez le N°de Siret (193 415 999 00013) OU le code UAI (0341699M).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette de la Caisse des dépôts et Consignations.

 

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le secrétariat général de l’établissement au 04 67 51 63 62.

 

L'affectation de la taxe d'apprentissage est pour nous le gage de votre confiance et de votre soutien.